l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3983

Rejeté

34%

63 pour120 contre2 abstentions1 non-votants(185 exprimés)

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Scrutin AN n°3983 — l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi