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le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

29 mai 202416e législature·Scrutin n°3979
Rejeté
36%
56 pour97 contre1 abstentions1 non-votants(154 exprimés)