l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

28 mai 202416e législature·Scrutin n°3968

Rejeté

46%

83 pour89 contre7 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention