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l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

28 mai 202416e législature·Scrutin n°3967
Adopté
52%
46 pour39 contre3 abstentions1 non-votants(88 exprimés)