l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

27 mai 202416e législature·Scrutin n°3964

Adopté

40%

50 pour44 contre30 abstentions1 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention