l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 202416e législature·Scrutin n°3962
19%
12 pour48 contre2 abstentions1 non-votants(62 exprimés)
