l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3961

Rejeté

24%

15 pour43 contre4 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Pour Contre Abstention