Aller au contenu principal

l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3958
Adopté
73%
47 pour15 contre2 abstentions1 non-votants(64 exprimés)