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l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3957
Adopté
66%
39 pour7 contre13 abstentions1 non-votants(59 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3957 — l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). — Qui Vote Quoi