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l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3948
Rejeté
19%
12 pour47 contre3 abstentions1 non-votants(62 exprimés)