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le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3940
Rejeté
28%
21 pour54 contre0 abstentions1 non-votants(75 exprimés)