l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3934

Adopté

84%

57 pour0 contre11 abstentions1 non-votants(68 exprimés)

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Pour Contre Abstention