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l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3932
Rejeté
30%
16 pour37 contre0 abstentions1 non-votants(53 exprimés)