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l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3927
Rejeté
26%
18 pour49 contre3 abstentions1 non-votants(70 exprimés)