l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3926

Rejeté

28%

16 pour32 contre10 abstentions1 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention