l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

24 mai 202416e législature·Scrutin n°3924

Rejeté

33%

20 pour34 contre7 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention