l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3922

Adopté

58%

53 pour22 contre16 abstentions1 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention