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l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3915
Rejeté
21%
18 pour66 contre1 abstentions1 non-votants(85 exprimés)