l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3904

Adopté

56%

55 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention