Aller au contenu principal

l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3902
Rejeté
27%
28 pour70 contre6 abstentions1 non-votants(104 exprimés)