l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 mai 202416e législature·Scrutin n°3902

Rejeté

27%

28 pour70 contre6 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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Pour Contre Abstention