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l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 mai 202416e législature·Scrutin n°3875
Adopté
54%
43 pour35 contre2 abstentions1 non-votants(80 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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