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l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 mai 202416e législature·Scrutin n°3873
Rejeté
27%
28 pour75 contre0 abstentions1 non-votants(103 exprimés)