l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

26 octobre 202216e législature·Scrutin n°387

Adopté

52%

98 pour90 contre2 abstentions1 non-votants(190 exprimés)

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Pour Contre Abstention