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l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 mai 202416e législature·Scrutin n°3866
Rejeté
18%
27 pour118 contre2 abstentions1 non-votants(147 exprimés)