l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 mai 202416e législature·Scrutin n°3865

Adopté

87%

171 pour20 contre6 abstentions1 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention