Aller au contenu principal

l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3846
Rejeté
34%
15 pour27 contre2 abstentions1 non-votants(44 exprimés)