l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3830

Adopté

53%

31 pour15 contre12 abstentions2 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention