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l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 mai 202416e législature·Scrutin n°3818
Rejeté
39%
20 pour29 contre2 abstentions1 non-votants(51 exprimés)