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l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

26 octobre 202216e législature·Scrutin n°379
Adopté
95%
235 pour13 contre0 abstentions1 non-votants(248 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°379 — l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi