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le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 mai 202416e législature·Scrutin n°3770
Rejeté
24%
31 pour94 contre4 abstentions1 non-votants(129 exprimés)