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l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 mai 202416e législature·Scrutin n°3731
Rejeté
21%
28 pour102 contre2 abstentions1 non-votants(132 exprimés)