l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 mai 202416e législature·Scrutin n°3730

Rejeté

19%

25 pour102 contre3 abstentions1 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention