Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

15 mai 202416e législature·Scrutin n°3728
Rejeté
28%
50 pour128 contre0 abstentions1 non-votants(178 exprimés)