l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 202416e législature·Scrutin n°3724

Adopté

69%

178 pour73 contre7 abstentions1 non-votants(258 exprimés)

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Pour Contre Abstention