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l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 202416e législature·Scrutin n°3721
Rejeté
23%
21 pour69 contre1 abstentions1 non-votants(91 exprimés)