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l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 202416e législature·Scrutin n°3720
Rejeté
26%
42 pour118 contre1 abstentions1 non-votants(161 exprimés)