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l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

25 octobre 202216e législature·Scrutin n°372
Adopté
100%
200 pour0 contre1 abstentions1 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°372 — l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi