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l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 202416e législature·Scrutin n°3719
Adopté
65%
135 pour70 contre3 abstentions1 non-votants(208 exprimés)

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Pour Contre Abstention