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l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

13 mai 202416e législature·Scrutin n°3718
Rejeté
33%
50 pour102 contre0 abstentions1 non-votants(152 exprimés)