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l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

2 mai 202416e législature·Scrutin n°3714
Adopté
75%
38 pour13 contre0 abstentions1 non-votants(51 exprimés)