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l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

30 avril 202416e législature·Scrutin n°3707
Rejeté
44%
28 pour35 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)