l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

10 avril 202416e législature·Scrutin n°3692

Rejeté

22%

19 pour66 contre0 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention