l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

10 avril 202416e législature·Scrutin n°3691

Adopté

75%

64 pour18 contre3 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3691 — l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). — Qui Vote Quoi