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l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

10 avril 202416e législature·Scrutin n°3689
Rejeté
35%
30 pour42 contre13 abstentions1 non-votants(85 exprimés)