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l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

10 avril 202416e législature·Scrutin n°3685
Rejeté
12%
7 pour49 contre2 abstentions1 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3685 — l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). — Qui Vote Quoi