l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

10 avril 202416e législature·Scrutin n°3676

Adopté

64%

42 pour24 contre0 abstentions1 non-votants(66 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3676 — l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). — Qui Vote Quoi