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AN n°3668
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024
16e législature
·
Scrutin n°3668
Adopté
64%
134 pour
75 contre
1 abstentions
1 non-votants
(210 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (211)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
211
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
72 pour
(72 exprimés)
Renaissance
72 pour
(72 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
33 pour
1 non-votants
(33 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
33 pour
1 non-votants
(33 exprimés)
Horizons et apparentés
15 pour
(15 exprimés)
Horizons et apparentés
15 pour
(15 exprimés)
Les Républicains
12 pour
1 abstentions
(13 exprimés)
Les Républicains
12 pour
1 abstentions
(13 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
20 contre
(20 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
20 contre
(20 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Rassemblement National
41 contre
(41 exprimés)
Rassemblement National
41 contre
(41 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 contre
(5 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
7 contre
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
7 contre
(7 exprimés)
Pour
Contre
Abstention