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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

9 avril 202416e législature·Scrutin n°3665
Rejeté
28%
46 pour118 contre0 abstentions1 non-votants(164 exprimés)