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la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 202416e législature·Scrutin n°3661
Rejeté
28%
115 pour292 contre11 abstentions(418 exprimés)

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Pour Contre Abstention