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l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

8 avril 202416e législature·Scrutin n°3660
Adopté
89%
86 pour0 contre11 abstentions1 non-votants(97 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3660 — l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). — Qui Vote Quoi